Compte rendu réunion 8 novembre 2010 avec Mme Picard

Etaient présents : Laurence PICARD, Thierry COMOND*, M. VIGOUROU* (Inspection de Nemours), K.HURE, E.ROBINOT, C.BESSY, S.MERCIER, D.NOURY, L.BAHOUCHE, S. MINOST, L.MONTIER, S.JAFFRELOT, C.BERNARD, A.BAPTISTA,B.BALLOT-MIGUET (Parents d’élèves des écoles de Souppes), et une centaine de parents d’élèves des écoles du secteur.

Objet de la réunion : L. Picard définit les responsabilités des parents d’élèves et l’instance du conseil d’école.

Diffusion : les membres de l’APE via le site internet, les directeurs des écoles de Souppes.

Rédactrice : B. Ballot-Miguet.

1. Equipe de l’inspection académique de Nemours

L. Picard présente son équipe :
Elle-même est inspectrice de l’éducation nationale (IEN) de la circonscription de Nemours. Elle a en charge 56 écoles réparties sur 33 communes, ce qui représente 5000 élèves et 300 enseignants. Elle est responsable hiérarchique de ces 300 enseignants. Elle met en œuvre les programmes et la politique ministérielle. Ses principaux objectifs sont le bien-être et la réussite scolaire des enfants. Elle n’a aucune responsabilité sur les collèges et lycées. Elle est à ce poste depuis l’an dernier, et organise cette réunion pour la première fois dans la circonscription.

T. Comond est conseiller pédagogique et le bras droit de L. Picard.

M. Vigourou est Délégué Départemental de l’Education Nationale (DDEN) : bénévole appartenant à une association de DDEN, il est désigné par l’inspecteur d’Académie. Il veille au bon fonctionnement matériel de l’école, au bien être matériel des enfants (ménage, fuites d’eau, respect de la laïcité, environnement de l’école, classes découvertes…). Il participe aux conseils d’école. Il peut entrer dans l’école sans autorisation du directeur. Il n’a aucune intervention d’ordre pédagogique. M. Vigourou est seul pour les 56 écoles et fait appel aux bonnes volontés pour le rejoindre. Le travail consiste à assister à quelques conseils d’école, ainsi qu’à une réunion d’association par trimestre. Un habitant de Nemours ne pourra cependant pas être DDEN sur une école de Nemours. Il y avait 15 DDEN jusqu’à récemment, mais tous ont cessé leur activité, vraisemblablement pour cause de découragement.

Mme Niquin est secrétaire.
H. Leperfe* est conseillère d’éducation EPS.
B. Delaye* s’occupe du plan de prévention contre l’illettrisme.
MC. Goirin* est en charge du réseau de réussite scolaire sur Nemours.
D. Pons* est en charge du réseau de réussite scolaire sur Château-Landon, Souppes, Egreville et Lorrez.


Rôles des parents d’élèves

Ces rôles sont définis dans les textes suivants : D111-6 du code de l’éducation, circulaire du 25 août 2006, décret du 28 juillet 2006. On pourra prochainement trouver un lien vers ces textes sur le site internet de l’inspection de Nemours.

Les parents élus représentent l’ensemble des parents d’élèves. Il est donc important de faire la différence entre la « personne » que nous sommes, et la fonction d’élu. En effet, on peut parfois devoir défendre des intérêts qui diffèrent de nos propres intérêts.

Les parents élus ont un rôle de communication : avec les électeurs (recueillir leur avis), auprès du maire, de l’IEN…

Les parents élus sont tenus à la discrétion et à la neutralité. La note du 4 Nov. 2010 de l’inspecteur rappelle qu’un manquement est passible d’1 an de prison et d’une amende. La divulgation d’information confidentielle est donc interdite en dehors de l’association APE. Les parents élus ne doivent pas prendre parti à titre politique ou pour une entreprise commerciale. Si nous avons des doutes à ce sujet, nous pouvons faire appel au DDEN.

Les parents élus ont un droit à l’information.

Les parents élus participent au bureau électoral. Celui-ci est composé du directeur, d’un enseignant adjoint, de 2 parents élus. Ce bureau a le pouvoir de décider que les élections ne se fassent que par correspondance. Il organise les prochaines élections. Les parents élus l’année N participent à l’organisation des élections de l’année N+1 même s’ils ne sont pas candidats pour l’année N+1.

L’interlocuteur privilégié des parents élus est le directeur d’école. Au second plan, l’interlocuteur peut être le DDEN. Enfin, il est toujours possible d’écrire à l’IEN qui s’engage à répondre.


Le conseil d’école

Son rôle est défini par décret de 1990. Il est composé du directeur d’école, qui en est le président (un enseignant suppléant en son absence), du maire ou de son représentant, des enseignants titulaires ou de leurs remplaçants, d’un maître du RASED (ils sont 15 au total sur le secteur de Nemours, donc ne peuvent participer à tous les conseils), des représentants des parents d’élèves, éventuellement de l’IEN (L. Picard y assiste à la demande). Le directeur a autorité fonctionnelle mais non hiérarchique sur les enseignants. Le maire peut entrer dans l’école sans autorisation du directeur (les locaux appartenant à la mairie).

Le conseil d’école siège jusqu’aux prochaines élections. Il peut être réuni à titre exceptionnel en début d’année. Dans ce cas, les parents élus l’année scolaire précédente y siègent, même si leur enfant n’est plus dans l’école.

Le conseil d’école vote le règlement intérieur.

Il donne un avis sur le projet d’école. Celui-ci est rédigé à partir d’indicateurs sur l’environnement et les résultats scolaires. Il fixe des axes de travail pour atteindre des objectifs. Il est défini pour 3 ans. Les projets pour la période 2010-2013 sont actuellement en cours de révision par l’IEN.

Le conseil d’école donne son avis sur l’utilisation des moyens accordés à l’école, sur la restauration scolaire, la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et péri-scolaire, le ramassage scolaire…

Lors du conseil d’école, on peut transmettre des informations sur les manuels scolaires mais en aucun cas en faire le choix (celui-ci revient aux enseignants).

En fin d’année scolaire, le directeur établit un bilan.

Aucun débat ne peut avoir lieu durant le conseil d’école sur la politique pédagogique nationale.


Questions/réponses

Q : Quelles solutions L. Picard peut-elle apporter au manque d’enseignants habilités à enseigner l’anglais ?
R : l’IEN a appris en début d’année scolaire qu’il n’y aura plus d’intervenants extérieurs. T. Comond est en charge de cette question. La solution trouvée à ce jour est le décloisonnement avec les classes dont l’enseignant est habilité. Ce décloisonnement ne se fait pas, pour l’instant, entre enseignants de maternelle et enseignants de l’élémentaire. Il reste aujourd’hui 14 classes de cycle 3 sur la circonscription qui n’ont pas d’anglais. L’IEN a fait remonter ce problème à l’inspection académique. Les autres solutions pouvant être mises en place sont la recherche d’enseignants du second degré qui seraient en sous-service. Suite à une question, L. Picard confirme que des parents bénévoles ayant un certain niveau de diplômes et ayant passé l’habilitation peuvent assurer les cours d’anglais. Tous les nouveaux enseignants sont maintenant automatiquement habilités.

Q : qui sont les intervenants en musique, EPS… ?
R : des intervenants extérieurs compétents en musique, EPS, arts visuels, arts plastiques… peuvent être proposés par la municipalité. Un partenariat est alors mis en place entre l’enseignant et l’intervenant. Le projet est étudié par H. Leperfe et validé par l’IEN.

Q : qu’est-ce que le réseau d’aide ?
R : le RASED est composé d’un psychologue scolaire, d’un maître E (chargé de pédagogie) et éventuellement d’un maître G (chargé d’éducation). Il existe 4 antennes sur la circonscription, dont Nemours, Saint-Pierre, Château-Landon / Souppes.

Q : les parents peuvent-ils participer à l’équipe éducative ?
R : les parents y sont invités et peuvent être accompagnés de la personne de leur choix, avec accord de la famille.

Q : qui assure le secrétariat de séance du conseil d’école ?
R : le conseil d’école décide en début de séance qui tient le secrétariat.

Q : les 4 heures de tenue du bureau de vote sont-elles obligatoires en cas de vote par correspondance ?
R : s’il a été décidé qu’il n’y aurait qu’un vote par correspondance, la tenue d’un bureau de vote durant 4 heures n’est pas obligatoire.

Q : les parents élus ont-ils une responsabilité juridique supplémentaire par rapport à leurs responsabilités de citoyens ?
R : non. Néanmoins, la limite entre discrétion et responsabilité se situe dès lors qu’il y a mise en danger d’autrui.

Q : le report du pont de l’Ascension a été connu très tardivement dans certaines écoles.
R : l’avis du rectorat est parvenu très tardivement, en début d’année scolaire. Certaines écoles avaient déjà voté cette possibilité en juin, les autres ont dû tenir un conseil exceptionnel en début d’année.

Q : comment fonctionne le système « d’études » appelé les orphelins de 16h30 ?
R : il faut distinguer 3 systèmes : l’étude dirigée ou surveillée, organisée par la mairie, éventuellement en recrutant des enseignants en plus de leurs heures éducation nationale. L’aide personnalisée, qui concerne certains enfants, choisis par les enseignants, avec l’accord des parents. L’éducation prioritaire, ou « orphelins de 16h30 », organisée par les mairies des ZEP, dans le cadre de la réussite éducative, et consistant en une aide aux devoirs, des activités culturelles, sportives, ou des langues vivantes.

Q : quel est l’avenir de la semaine à 4 jours ?
R : une réflexion est en cours.

Q : quel est l’avenir du RASED ?
R : l’IEN ne dispose pas d’informations. Aucune fermeture n’a eu lieu cette année.

Q : qui décide de la sectorisation ?
R : la sectorisation est mise en place par la municipalité, en fonction des quartiers et du nombre d’habitants. Pour les grandes villes, l’IEN affine la sectorisation pour tenir compte des postes d’enseignants dans les écoles.

Q : Quelle est la hiérarchisation entre recteur, Académie, IEN… ?
R : le ministre est en haut de l’échelle. Puis, se trouvent les académies. Chaque Académie est dirigée par un recteur d’Académie, qui est responsable de son Académie. Dans notre Académie, il y a 3 départements. Un inspecteur d’Académie est responsable de chaque département. Puis le responsable de chaque secteur d’inspection est l’IEN. Les locaux scolaires sont gérés par les mairies. Concernant les collèges, il y a un inspecteur d’Académie par discipline, au niveau régional. Les locaux des collèges sont gérés par le conseil général (département) ; les locaux des lycées sont gérés par le conseil régional